J.O. Numéro 91 du 18 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06030

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805071X



   Par délibération en date du 31 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union du commerce de Saint-Méen-le-Grand à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Saint-Méen pendant les périodes :

Du 10 au 25 avril 1998 :
Site : rue de Plumangat, 35290 Saint-Méen-le-Grand.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,7 MHz.
Du 19 au 27 juin 1998 :
Site : rue de Plumangat, 35290 Saint-Méen-le-Grand.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,7 MHz.
Du 2 au 17 octobre 1998 :
Site : rue de Plumangat, 35290 Saint-Méen-le-Grand.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,7 MHz.
Du 5 au 31 décembre 1998 :
Site : rue de Plumangat, 35290 Saint-Méen-le-Grand.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,7 MHz.